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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Pirum GmbH) sur la page Internet www.pirum-holzspielzeuge.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.
(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.
b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.
c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2) Les réclamations pour défaut sont exclues pour les articles usagés si le défaut apparaît uniquement après écoulement d’un an à compter de la livraison de l’article. Si le défaut apparaît sous un an à compter de la livraison de l’article, les réclamations pour défauts peuvent être revendiquées dans le cadre du délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison de l’article. La limitation ci-dessus ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taisons frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(4) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus:
a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
c) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.
§ 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Pirum GmbH) sur la page Internet www.pirum-holzspielzeuge.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.
(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.
b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.
c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2) Les réclamations pour défaut sont exclues pour les articles usagés si le défaut apparaît uniquement après écoulement d’un an à compter de la livraison de l’article. Si le défaut apparaît sous un an à compter de la livraison de l’article, les réclamations pour défauts peuvent être revendiquées dans le cadre du délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison de l’article. La limitation ci-dessus ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taisons frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(4) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus:
a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
c) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.
§ 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.