Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1Dispositions fondamentales
(1)Les
Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que
vous concluez avec nous en tant que vendeur (Pirum GmbH) sur la page
Internet https://www.pirum-holzspielzeuge.de . Sauf stipulation contraire, nous
contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2)Un
consommateur au sens des présents règlements est toute personne
physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le
cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle
indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique
ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans
l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2Aboutissement du contrat
(1)L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2)Dès
l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous
soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via
notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la
description de l’article.
(3)La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que
vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé
dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout
moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles
et sélectionné les conditions de paiement et d’expédition, les détails
de la commande sont affichés sur la page du récapitulatif de la
commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay)
comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du
récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé
vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de
paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection
appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du
système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre
boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme
d’une page de récapitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la
possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les
modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet)
ou d’annuler la commande.En
envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec
obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », «
commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation
similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante
l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.
(4)Le
déroulement de la commande et la transmission de toutes les
informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat
s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous
assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte,
la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas
bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés
(1)Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / «
PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le
prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie,
S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les
différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un
bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le
processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, «
PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la
mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en
serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples
informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4Droit de rétention, réserve de propriété
(1)Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2)La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
§ 5Garantie
(1)Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2)En
tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai
l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de
la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à
notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous
n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de
garantie.
(3)Dans
la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas
aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si
nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration
de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre
les parties contractantes.
§ 6Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1)Le
droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne
s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par
les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon
régulière (principe de faveur).
(2)Le
lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations
commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de
notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant,
une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant
un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu
de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou
le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de
l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une
autre juridiction légale reste intact.
(3)L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la
conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options
de correction sont exécutés conformément à la réglementation
"Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie
I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1La langue du contrat est le français.
3.2Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les
données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées
électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la
réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les
données de la commande, les informations légales prescrites pour les
contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1Les
prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi
constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de
prix, y compris toutes les taxes exigibles.
6.2Les
frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix
d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en
cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site
Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au
cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit
convenu d’une livraison gratuite.
6.3Vous
devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les
cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis
que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
6.4Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
6.5Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1Les
conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles
restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant
sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou
dans l’offre respective.
7.2Si
vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de
la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi
de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise
vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne
s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise
de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour
l’exécution de l’envoi.
8. Droit de garantie pour les défauts
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et les informations clients ont
été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la
technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants
en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La
Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et
se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus
amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.